Mentions légales ACM

En vigueur à partir du 20/06/2023

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par ACM, Société Anonyme au capital de 5.000.000 Ariary, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Antananarivo sous le numéro 000ABCD00 et sous l’identification fiscale 0000000000 et l’identification statistique 00000 00 2023 0 00000, dont le siège social est situé au 5ème étage, Pradon Trade Center, Antanimena, Antananarivo.
Ci-après l’ « Editeur », ACM
Numéro de téléphone (+261) 20 222 24 38
Adresse e-mail : acm@acm.mg

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société ACM,

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°2014-038 du 08 Aout 2022 sur la protection des données à caractère personnel.
En vertu de ladite loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
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